Préambule:Le site est la propriété de Nini La Duchesse en sa totalité.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nini La Duchesse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Nini La Duchesse qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.

2. Produits et Disponibilité: Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Nini La Duchesse ne pourra être engagée. La musique n'est pas contractuelle: en cas d'indisponibilité, elle pourra être changée sans engager la responsabilité de Nini La Duchesse. Nos produits sont valables tant qu'ils sont sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, Nini La Duchesse informera le client par courrier électronique ou par téléphone. Il sera proposé au client un article de remplacement ou le remboursement de l'article si le montant de celui-ci a été débité. Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangé.

3.Commande: Nini La Duchesse confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nini La Duchessese réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure . Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison: Nous livrons dans le monde entier . Les colis sont expédiés  via La Poste,en Collissimo suivi selon la nature des articles commandés. La livraison s'effectue sous 1 semaine en France métropolitaine et sous 1 à 2 semaines en Europe. Pour les autres destinations, les délais varient en fonction du pays destinataire. Ces délais sont donnés à titre indicatif par la Poste. Un dépassement de ces délais ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de Nini La Duchesse. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. En cas de non livraison indépendante de Nini La Duchesse, en l'absence de réclamations de l'acheteur au bout de 80 jours suivants la commandede, aucun remboursement ne sera accépté. Vous pouvez vous faire livrer chez vous ou à toute adresse que vous souhaitez . Précisez dans ce cas l'adresse de livraison lors de votre commande. Vous pouvez également offrir un cadeau , la personne recevra son cadeau empaqueté, accompagné du message que vous aurez indiqué lors de votre commande. Si vous souhaitez plusieurs lieux de livraison , vous devez passer plusieurs commandes, avec les frais de livraison correspondants.

Livraison à l'étranger: pour toute expédition hors France Métropolitaine et Corse, les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nini La Duchesse ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration.

En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où le colis pourra être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. A tout moment, grâce au numéro que Nini La Duchesse vous aura communiqué par mail, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site www.coliposte.net

5. Réception du colis: Lorsque vous recevez votre colis, vérifiez son contenu en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, vous devez les décrire sur le bordereau de livraison prévu à cet effet.

6. Frais de port: Participation aux frais d'envoi à partir de 7€ pour la France métropolitaine. Les Frais de port sont calculés en fonction du poids du colis

7. Satisfait ou remboursé: Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice, documentation,...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris. Le ou les articles sont à retourner à l'adresse suivante: NINI LA DUCHESSE 15 rue Voltaire 92320 Châtillon. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Le remboursement des produits restitués est dû dans un délai de maximum de 15 jours.TOUT RETOUR DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE DE NINI LA DUCHESSE, par téléphone ou par courrier électronique. LES ARTICLES PERSONNALISES NE PEUVENT ETRE REPRIS OU ECHANGES.

8. Prix: Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et entendu toutes taxes comprises. Nini La Duchesse se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Cependant, pour toute commande acceptée, Nini La Duchesse garantit les tarifs appliqués à la date de la passation de la commande.Une facture de vos achats peut vous être fournie sur simple demande (TVA non applicable, article 293B du CGI).

9. Modes de paiements

Mango Pay, votre mode de paiement sécurisé: Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Mango . Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Mango Pay.

10. Litiges: Le présent contrat est soumis au droit français. Nini La Duchesse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Nini La Duchesse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11.Garantie: Dans tous les cas Nini La Duchesse ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Nini La Duchesse étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

12. Informations légales: Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraînent la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclarartion auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer auprès de Nini La Duchesse. De son côté, Nini La Duchesse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Identification

Raison sociale: Nini La Duchesse

Siège social: 15 rue Voltaire 92320 Châtillon

E-mail: niniladuchesse@gmail.com

siret: 43 802 924 100 058